[1564] DE LA VILLE

quel a declairé qu'il consent, tant pour luy que pour mons^r Le Sueur, conseiller en la Court de Parlement'¹', que le pont Vieilz Moulins de Meaulx!²' soit reffaict et reparé, et offrent contribuer, pourveu que les particuliers qui y ont droict y contribuent de leur part. Après lad. declaration, avons continué l'assignation de demain n" Decembre en huict jours.

Au jour d'huy, sont comparuz au Bureau de la ville de Paris Jehan Lyevin, Claude Bonviller et la vefve Pierre d'Ailly, demourans à Meaulx, ausquelz, present le Procureur du Roy de lad. Ville ce reque-rans, après avoir esté oy en ses remonstrances, a esté led. Lyevin, present et consors, condampné à mectre ou faire mectre dedans quinze jours des pieux au devant des orbillons de son moulin pour merquer le passage de la marchandise venans par

DE PARIS. 479

la rivyere de Marne, pour eviter aux inconveniens qui sont ja advenuz et pourroyent cy après advenir aux basteaulx et marchandise venans à Paris, et ce sur peine de prison, dont led. Lyevin a protesté d'appeller du bref delay.

De par le Roy et les Prevost des Marchans et Eschevins

DE LA VILLE DE PaRIS.

"On faict assavoir à tous marchans, mariniers, passeurs et garde basteaulx dc la ville de Paris, tant d'amont que d'aval l'eaue, qu'ilz ayent à si bien lyer et attacher leurs basteaulx, chargez ou vuydes, estans sur la riviere au dessus des pontz, de doubles cordes, qu'ilz ne se puissent lascher, et qu'il n'en advienne aucun inconvenient, de nuict ne de jour, aux pontz ne autres endroictz de lad. Ville, sur peine de la vye. n

DCLXXXVI. — Arrest, des Generaulx de la Justice pour les Cordeliers de Paris.

23 décembre 1566. (H 1784, fol. 289 ^v°0

Extraict des registres de la Court des Aydes.

"Entre les religieulx et couvent de l'ordre de Sainct-François mendians de ceste ville de Paris, demandeurs et requerans la veriffication de certaines lectres patentes du dix septiesme jour d'Avril mil cinq cens soixante deux, après Pasques<³', adressant à la Court de ceans, d'une parl, et Christophle Aubry et m^e Jehan Aubry, notaire secrétaire du Roy, deffendeurs, d'aultre, après que de Montholon pour lesd, demandeurs et Talon pour lesd. Aubry ont esté oyz sur l'entherinement desd, lectres, requis par iceulx demandeurs et empeschez par lesd. Au-

brys pour les causes par eulx respectivement alléguées, ensemble Favier pour le procureur general du Roy, la Court ayant esgard ausd, lectres patentes et requeste par iceulx demandeurs presentée sur l'entherinement desd, lectres, a ordonné que lesd, lectres patentes seront enregistrées es registres d'icelle Court, pour par iceulx demandeurs jouyr de l'exemption'^s' des cinq solz pour chascun muyd de vin entrant en ceste ville de Paris, mentionnez esd. lectres, à l'advenir toutesfois, et après que le bail d'icelle imposition faict ausd, deffendeurs sera finy et accomply. Et à ceste fin a ordonné et ordonne icelle Court que ies baulx, qui doresnavant seront

C Nicolas Le Sueur, avocat au Parlement, avait été reçu conseiller clerc, le 2 mars 1564, au lieu de Guillaume de la Chesnaye; il était le frère de Gabriel Le Sueur.

'2) Le pont Vieux-Moulins do Meaux, garni sur le côté septentrional de moulins sur pilotis, conslruils vers la fin du xv⁰ siècle, fait, encore aujourd'hui, communiquer la ville de Meaux avec le faubourg du Marché.

'3' A la marge se trouve cette mention : -Depuys a esté ceste exemption revoquécn.

'*' Ces lettres patentes de Charles IX en faveur des Cordeliers de Paris n'existent plus dans les archives de la Cour des Aides; il n'en subsiste qu'une analyse contenue dans le recueil Cromo (Archives nationales, Z" 145°, fol. 622), analyse conçue en ces termes:

"Déclaration de Charles IX en faveur des pauvres et dévots orateurs, les Cordeliers de la ville do Paris, pour l'exemption du nouveau subside de 5 sols par muid, ensemble de tous droits d'impôt pour tout le vin, grain ct autres denrées pour leur provision, et de tous péages et pontages, à la charge de mettre en la main du fermier un certifficat du vin conduit en leur couvent pour leur provision ct usage, sans dol, fraude ny déguisement, rogistrée à la Cour des Aydes, aux charges portées par l'arrêt du 22 décembre i564.» Sur la réclamation de .'Echevinage qui percevait l'impôt en question, cette concession fut retirée, le 28 avril 1565; des lettres furent adressées à la Cour des Aides pour contraindre les Cordeliers au payement du subside de 5 sols pour muid de vin, nonobstant les lettres patentes de 1562 et l'arrêt du 22 décembre 1564; tout en supprimant l'exemption de l'impôt, le Roi accorda aux Cordeliers la conlinuation de l'aumône annuelle de 5o livres dont ils jouissaient, Le texte de ces lettres se trouve dans le registre des Privilèges de la Ville. (Archives nationales, KK 1012, fol. 258 v°.)



	[1564] DE LA VILLE quel a declairé qu'il consent, tant pour luy que pour mons^r Le Sueur, conseiller en la Court de Parlement'¹', que le pont Vieilz Moulins de Meaulx!²' soit reffaict et reparé, et offrent contribuer, pourveu que les particuliers qui y ont droict y contribuent de leur part. Après lad. declaration, avons continué l'assignation de demain n" Decembre en huict jours. Au jour d'huy, sont comparuz au Bureau de la ville de Paris Jehan Lyevin, Claude Bonviller et la vefve Pierre d'Ailly, demourans à Meaulx, ausquelz, present le Procureur du Roy de lad. Ville ce reque-rans, après avoir esté oy en ses remonstrances, a esté led. Lyevin, present et consors, condampné à mectre ou faire mectre dedans quinze jours des pieux au devant des orbillons de son moulin pour merquer le passage de la marchandise venans par	DE PARIS. 479 la rivyere de Marne, pour eviter aux inconveniens qui sont ja advenuz et pourroyent cy après advenir aux basteaulx et marchandise venans à Paris, et ce sur peine de prison, dont led. Lyevin a protesté d'appeller du bref delay. De par le Roy et les Prevost des Marchans et Eschevins DE LA VILLE DE PaRIS. "On faict assavoir à tous marchans, mariniers, passeurs et garde basteaulx dc la ville de Paris, tant d'amont que d'aval l'eaue, qu'ilz ayent à si bien lyer et attacher leurs basteaulx, chargez ou vuydes, estans sur la riviere au dessus des pontz, de doubles cordes, qu'ilz ne se puissent lascher, et qu'il n'en advienne aucun inconvenient, de nuict ne de jour, aux pontz ne autres endroictz de lad. Ville, sur peine de la vye. n

	DCLXXXVI. — Arrest, des Generaulx de la Justice pour les Cordeliers de Paris. 23 décembre 1566. (H 1784, fol. 289 ^v°0

	Extraict des registres de la Court des Aydes. "Entre les religieulx et couvent de l'ordre de Sainct-François mendians de ceste ville de Paris, demandeurs et requerans la veriffication de certaines lectres patentes du dix septiesme jour d'Avril mil cinq cens soixante deux, après Pasques<³', adressant à la Court de ceans, d'une parl, et Christophle Aubry et m^e Jehan Aubry, notaire secrétaire du Roy, deffendeurs, d'aultre, après que de Montholon pour lesd, demandeurs et Talon pour lesd. Aubry ont esté oyz sur l'entherinement desd, lectres, requis par iceulx demandeurs et empeschez par lesd. Au-	brys pour les causes par eulx respectivement alléguées, ensemble Favier pour le procureur general du Roy, la Court ayant esgard ausd, lectres patentes et requeste par iceulx demandeurs presentée sur l'entherinement desd, lectres, a ordonné que lesd, lectres patentes seront enregistrées es registres d'icelle Court, pour par iceulx demandeurs jouyr de l'exemption'^s' des cinq solz pour chascun muyd de vin entrant en ceste ville de Paris, mentionnez esd. lectres, à l'advenir toutesfois, et après que le bail d'icelle imposition faict ausd, deffendeurs sera finy et accomply. Et à ceste fin a ordonné et ordonne icelle Court que ies baulx, qui doresnavant seront

	C Nicolas Le Sueur, avocat au Parlement, avait été reçu conseiller clerc, le 2 mars 1564, au lieu de Guillaume de la Chesnaye; il était le frère de Gabriel Le Sueur. '2) Le pont Vieux-Moulins do Meaux, garni sur le côté septentrional de moulins sur pilotis, conslruils vers la fin du xv⁰ siècle, fait, encore aujourd'hui, communiquer la ville de Meaux avec le faubourg du Marché. '3' A la marge se trouve cette mention : -Depuys a esté ceste exemption revoquécn. '' Ces lettres patentes de Charles IX en faveur des Cordeliers de Paris n'existent plus dans les archives de la Cour des Aides; il n'en subsiste qu'une analyse contenue dans le recueil Cromo (Archives nationales, Z"* 145°, fol. 622), analyse conçue en ces termes: "Déclaration de Charles IX en faveur des pauvres et dévots orateurs, les Cordeliers de la ville do Paris, pour l'exemption du nouveau subside de 5 sols par muid, ensemble de tous droits d'impôt pour tout le vin, grain ct autres denrées pour leur provision, et de tous péages et pontages, à la charge de mettre en la main du fermier un certifficat du vin conduit en leur couvent pour leur provision ct usage, sans dol, fraude ny déguisement, rogistrée à la Cour des Aydes, aux charges portées par l'arrêt du 22 décembre i564.» Sur la réclamation de .'Echevinage qui percevait l'impôt en question, cette concession fut retirée, le 28 avril 1565; des lettres furent adressées à la Cour des Aides pour contraindre les Cordeliers au payement du subside de 5 sols pour muid de vin, nonobstant les lettres patentes de 1562 et l'arrêt du 22 décembre 1564; tout en supprimant l'exemption de l'impôt, le Roi accorda aux Cordeliers la conlinuation de l'aumône annuelle de 5o livres dont ils jouissaient, Le texte de ces lettres se trouve dans le registre des Privilèges de la Ville. (Archives nationales, KK 1012, fol. 258 v°.)